Les représentants

Tribunaux paritaires
des baux ruraux
Titulaires Suppléants
Mâcon Louis des Boscs Bernadette Lauféron
Desfontaine
Chalon sur Saône Pierre de Suremain Bertrand de Beaurepaire
Le Creusot Henriette Desbrosse Bernard Moreau
Commissions Titulaires Suppléants
Comité technique SAFER Bruno Keller
Commission Départementale
d’Orientation de l’ Agriculture CDOA
(Commission plénière,
sections structure et
modernisation)
Denis Chastel-Sauzet Bruno Keller
Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels Agricoles
et Forestiers CDPENAF
Denis Chastel-Sauzet Pierre Villedey
Commission Consultative Paritaire
des Baux
Ruraux / CCPBR
Denis
Chastel-Sauzet
Henriette
Desbrosse
Roland
Perret du Cray
Louis
Des Boscs
Meriem
du Jeu
Renaud
de Villette
Chambre d’Agriculture / CA
Concertation des eaux et milieux aquatiques
NATURA 2000
Henry Gilbert
Michel Rodot
Frédéric Arminjon

CDOA :  la Commission Départementale d’Orientation Agricole intervient dans l’arbitrage et le choix des agriculteurs demandant une autorisation pour s’installer.

CDPENAF : la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers a un rôle consultatif pour tout ce qui concerne les constructions, travaux et déclassement des terres.

TPBR :Les Tribunaux Paritaires des Baux ruraux arbitre les litiges entre les propriétaires et les bailleurs.

CCDPBR : la commission Consultative de Défense et de Protection des Baux Ruraux détermine les valeurs minimum et maximum des baux.