Tribunaux paritaires des baux ruraux |
Titulaires | Suppléants |
Mâcon | Michel Perrot |
Guy-Bertrand de Bastard |
Chalon sur Saône | Bertrand de Beaurepaire |
Pierre de Suremain |
Le Creusot | Bernard Moreau |
Henriette Desbrosse |
Commissions | Titulaires | Suppléants |
Comité technique SAFER | Bruno Keller | |
Commission Départementale d’Orientation de l’ Agriculture CDOA (Commission plénière, sections structure et modernisation) |
Denis Chastel-Sauzet | |
Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers CDPENAF |
Denis Chastel-Sauzet | Pierre Villedey |
Commission Consultative Paritaire des Baux Ruraux / CCPBR |
Bertrand de Beaurepaire Alfred de la Chapelle Henriette Desbrosse Bruno Keller, membre de droit |
Aymeric de Noblet Gilles de Corson Renaud de Villette |
Chambre d’Agriculture / CA | ||
Concertation des eaux et milieux aquatiques NATURA 2000 |
Michel Rodot Frédéric Arminjon |
CDOA : la Commission Départementale d’Orientation Agricole intervient dans l’arbitrage et le choix des agriculteurs demandant une autorisation pour s’installer.
CDPENAF : la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers a un rôle consultatif pour tout ce qui concerne les constructions, travaux et déclassement des terres.
TPBR :Les Tribunaux Paritaires des Baux ruraux arbitre les litiges entre les propriétaires et les bailleurs.
CCDPBR : la commission Consultative de Défense et de Protection des Baux Ruraux détermine les valeurs minimum et maximum des baux.