Les représentants

Tribunaux paritaires
des baux ruraux
Titulaires Suppléants
Mâcon Michel Perrot
Guy-Bertrand de Bastard
Chalon sur Saône Bertrand de Beaurepaire
Pierre de Suremain
Le Creusot Bernard Moreau
Henriette Desbrosse
Commissions Titulaires Suppléants
Comité technique SAFER Bruno Keller
Commission Départementale
d’Orientation de l’ Agriculture CDOA
(Commission plénière,
sections structure et
modernisation)
Denis Chastel-Sauzet
Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels Agricoles
et Forestiers CDPENAF
Denis Chastel-Sauzet Pierre Villedey
Commission Consultative Paritaire
des Baux
Ruraux / CCPBR
Bertrand de Beaurepaire
Alfred de la Chapelle
Henriette Desbrosse
Bruno Keller, membre de droit
Aymeric de Noblet
Gilles de Corson
Renaud de Villette
Chambre d’Agriculture / CA
Concertation des eaux et milieux aquatiques
NATURA 2000
Michel Rodot
Frédéric Arminjon

CDOA :  la Commission Départementale d’Orientation Agricole intervient dans l’arbitrage et le choix des agriculteurs demandant une autorisation pour s’installer.

CDPENAF : la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers a un rôle consultatif pour tout ce qui concerne les constructions, travaux et déclassement des terres.

TPBR :Les Tribunaux Paritaires des Baux ruraux arbitre les litiges entre les propriétaires et les bailleurs.

CCDPBR : la commission Consultative de Défense et de Protection des Baux Ruraux détermine les valeurs minimum et maximum des baux.