Téléchargez au format PDF les différents documents de notre syndicat
Juridique
- Les statuts de notre syndicat
- La réglementation des fermages
- Démembrement de propriété et droit de préemption de la Safer
- Extrait de la revue 459 : “Safer information préalable ou notification ?”
- Notification par la Safer des décisions de rétrocession
- La décision de préemption de la Safer doit être notifiée à l’acquéreur évincé !
- Bail rural et exercice du droit de reprise par des propriétaires en indivision
- La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession !
- Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent
- Jurisprudence sur la cession d’un bail
- Gare à la cession, même partielle, du bail rural !
- Congé pour reprise de terres agricoles : les mentions à indiquer
- Arrêté relatif à l’indice des fermages 2020
- La pluriactivité et la demande d’autorisation d’exploiter
- Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
- Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
- Quand une donation constitue une fraude au droit de préemption du fermier
Economie
- Prix moyen des terres libres et occupées en 71
- Prix moyen des vignes en 71
- Historique arrêtés préfectoraux « terres et prés » et « vignes » depuis 2000
- Nouvel arrêté du 30 janvier 2018
- Dates de versement des aides PAC 2019
- Prix des terres louées en 2018 et 2019
- Prix des terres libres en 2018 et 2019
- Prix des terres louées en 2019 et 2020
- Prix des terres libres en 2019 et 2020
Fiscale
Tribune libre
- Juin 2018 : quelle avenir pour la propriété foncière ?
- Réflexions Janvier 2018
- Note aux parlementaires – Juillet 2018
Assurance
- Assurance Responsabilité civile : présentation
- Assurance Responsabilité civile : notice d’information
Autres
- Présentation de notre assemblée générale 2016
- Présentation de notre assemblée générale 2017
- Présentation de notre assemblée générale 2018
- Présentation de notre assemblée générale 2019
- Extrait de la revue 458 : “Contrôle des structures : il y a toujours un prioritaire«
- Comment bloquer un projet éolien avec le bail emphytéotique sur les chemins ruraux
- Flyer prospection
- Article du JSL : La voix des propriétaires menacée
- Candidature de Jérémy Decerle aux européennes
- Présentation de la SAFER Bourgogne
- Article de l’exploitant agricole : redonner de l’attrait à l’investissement rural
- Recueil des usages locaux à caractère agricole
- Des terres agricoles françaises convoitées
