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Propriété Privée Rurale de Saône et Loire – 71

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Arrêtés agricoles et viticoles 2019

8 novembre 20198 novembre 2019
Arrêté fixant les minima et maxima des valeurs locatives des vignes
Arrêté actualisé au 1er octobre 2019 les valeurs locatives des terres et prés et des bâtiments d’exploitation
Arrêté actualisant les prix des denrées pour le calcul des fermages viticoles récolte 2018 au 11 novembre 2019
Arrêté publiant le contrat type de bail à vigneronnage en vigueur pour le département de Saône et Loire
Permalien.

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 Recueil des usages locaux à caractère agricole
Newsletter n°13 – octobre 2019 

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Thème : La transmission du bail rural
> Fin février 2025 : 9h30
Thème : Le congé reprise pour exploiter
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     Historique des indices des fermages
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